Les garanties de votre acquisition auprès de Paris Seine Investissement

Chaque réalisation est un projet conçu et réalisé « sur mesure », bénéficiant d’un caractère architectural et d’une personnalité propre.
Un véritable partenariat s’est instauré avec les principaux intervenants : architecte, bureaux d’études, entreprises du bâtiment, services financiers. La garantie financière d’achèvement sera délivrée par un établissement bancaire de premier plan.

• La Garantie financière d’achèvement, qui vous garantit l’achèvement total des travaux (articles R.261.18
à R.261.21 du Code de la Construction et de l'Habitation).
• La Garantie de conformité : les caractéristiques du logement livré doivent être conformes avec celles
énoncées dans le contrat de vente et ses annexes.
• La Garantie des vices apparents : 1 mois à compter de la prise de possession de l’ouvrage par l’acquéreur.
Cette garantie couvre toutes les défectuosités de réalisation dès lors que le vice peut être décelé par un
non professionnel de la construction (vice apparent).
• La Garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la date de réception des travaux. Cette garantie
comprend également une garantie d’isolation phonique (conformité aux normes en vigueur).
• La Garantie de bon fonctionnement : 2 ans à compter de la date de réception des travaux. Cette garantie
prolonge la Garantie de parfait achèvement. Elle porte sur les éléments d’équipement dissociables du
corps de l’ouvrage.
• La Garantie décennale : 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Cette garantie couvre tout
dommage qui compromet la solidité de l’ouvrage ou le rend impropre à sa destination. Une assurance
Dommage-Ouvrage est souscrite par la société PARIS SEINE INVESTISSEMENT, facilitant la mise en oeuvre
de la garantie décennale.
• La Garantie de conception des ouvrages techniques : par ALLIANCE CONTROLE BATIMENT – 21 rue de
Turbigo 75002 PARIS, organisme de contrôle technique agréé et indépendant.